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7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 10:02

 

Le 13 novembre 2009, l’OFPRA étendait sa liste de pays d’origine « sûrs » à trois nouveaux Etats : la Turquie, l’Arménie et la Serbie.

Le 23 juillet 2010, le Conseil d’Etat saisi par dix associations, dont AIF, décidait du retrait de quatre Etats : La Turquie, l’Arménie, Madagascar et le Mali – ces deux derniers ayant été inscrits en 2006 et 2005.

 

Désormais, AIF demande le retrait du concept de pays d’origine ‘’sûrs’’ de la législation française.

 

Au mois de septembre 2010, un projet de loi relatif à l’immigration sera examiné par les députés

 

 

Trois étapes pour agir ...

 

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Publié par Amnesty Groupe Albi
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